LOI n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (1)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°213, 2021-09-12) |
Mots-clés : | CONFINEMENT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; GOUVERNEMENT ; LEGISLATION ; POLITIQUE DE SANTE ; DROIT ; |
Résumé : | L'état d'urgence sanitaire est prorogé dans les outre-mer jusqu'au 15 novembre 2021 inclus. |
Nature du texte officiel : | LOI |
Date du texte officiel : | 11/09/2021 |