Résumé :
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Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre, par le présent décret, complète la sous-section 2 de la section 1 du chapitre deuxième du titre premier du livre troisième du code de l'action sociale et des familles par un paragraphe 13 relatif aux structures dénommées “équipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques”. Ce faisant, il met en place ces équipes mobiles médico-sociales, chargées d'assurer la prise en charge globale des personnes confrontées à des difficultés spécifiques et leur orientation en allant à leur rencontre, quel que soit leur lieu de vie. Il précise notamment les missions de ces équipes, leurs modalités d'intervention et de fonctionnement.
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