Arrêté du 6 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'État en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°210, 09/09/2021) |
Mots-clés : | ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CONVENTION ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé complète la liste des conseils nationaux professionnels pouvant conclure avec l'État une convention. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 06/09/2021 |