Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°208, 2021-09-07) |
Mots-clés : | DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; AUTORISATION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; INFORMATION ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Dans le présent arrêté, le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, définit le référentiel reprenant les exigences nationales applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 31/08/2021 |