Arrêté du 1 septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°204, 2021-09-02) |
Mots-clés : | ALLOCATAIRE ; ASSOCIATION ; CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR USAGERS DE DROGUES ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE ; CRITERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion précise la liste des vingt prescripteurs appéciant l'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique - au nombre desquels figurent les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction de risques pour usagers de drogues (CAARUD) - et définit les critères d'éligibilité d'une personne à un parcours d'insertion par l'activité économique, la liste des pièces justificatives permettant d'attester du respect des critères ainsi que leurs conditions de validité. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 01/09/2021 |