Résumé :
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Actualisant les dispositions réglementaires du paragraphe 10 de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre unique du titre cinquième du livre quatrième du code de l'action sociale et des familles en modifiant les articles D. 451-88, D. 451-89, D. 451-90 et D. 451-91 et en abrogeant l'article D. 451-92, le présent décret précise les nouvelles modalités d'organisation de la formation et de délivrance du diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social (DEAES). Il prévoit les modalités transitoires pour les personnes engagées dans un cycle de formation ou de validation des acquis de l'expérience (VAE) relevant des modalités jusqu'alors applicables pour l'obtention d'un DEAES, d'un diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale ou d'aide médico-psychologique peuvent poursuivre leur formation.
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