Arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d'accès au financement de l'hébergement temporaire non médicalisé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°198, 2021-08-26) |
Mots-clés : | ACCES AUX SOINS ; ACCUEIL TEMPORAIRE ; ASSURANCE MALADIE ; CAHIER DES CHARGES ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; HEBERGEMENT THERAPEUTIQUE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; PRESTATION D'HEBERGEMENT TEMPORAIRE NON MEDICALISE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent, dans le présent arrêté, les conditions d'accès au financement de l'hébergement temporaire non médicalisé. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 25/08/2021 |