Décret n° 2021-1106 du 23 août 2021 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°196, 2021-08-24) |
Mots-clés : | ACCOMPAGNANT DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP ; ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Modifiant les articles 10 et 11 du décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 et abrogeant l'article 12 du même décret, le présent texte, qui entre en vigueur le 1 septembre 2021, instaure au bénéfice des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) de nouvelles modalités de rémunération en référence à une grille indiciaire. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 23/08/2021 |