Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°196, 2021-08-24) |
Mots-clés : | ADAPTATION A L'EMPLOI ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CLIMAT ; CONTROLE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ECOLOGIE ; ECONOMIE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; INDICATEUR ; INTERDICTION ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; MARCHE PUBLIC ; PERFORMANCE ; POLLUTION ; PUBLICITE ; SANCTION ; SANTE PUBLIQUE ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; TRANSPORT ; ENVIRONNEMENT ; |
Nature du texte officiel : | LOI |
Date du texte officiel : | 22/08/2021 |