Arrêté du 13 août 2021 portant approbation du compte financier du fonds de la complémentaire santé solidaire relatif à l'exercice 2020
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°193, 2021-08-20) |
Mots-clés : | ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 13/08/2021 |