Instruction interministérielle N° DSS/MCGR/DGOS/2021/170 du 27 juillet 2021 relative au contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (CAQES) : modalités du suivi des contrats actuels, de la phase transitoire en 2021 et de la mise en œuvre des nouveaux CAQES en 2022
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2021.14, 16/08/2021) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PERTINENCE DES SOINS ; QUALITE DES SOINS ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | page 240.Cette instruction précise le cadrage national du CAQES tout en laissant une marge importante d'adaptations à l'initiative des régions. Ce texte vise notamment : - à proposer des pistes d'adaptations aux évaluations des CAQES actuels au regard de la crise sanitaire ;- à donner des éléments de précisions sur l'expérimentation des nouveaux indicateurs nationaux durant la phase transitoire en 2021 ainsi que sur la mise en œuvre du nouveau CAQES prévue pour le début du mois d'avril 2022. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 27/07/2021 |