Note d'information n° DGOS/PF5/DGFIP/2021/150 du 2 juillet 2021 relative à la mise en oeuvre du marché dépôts-retraits des espèces auprès de La Banque Postale pour les établissements publics de santé à partir du 30 avril 2021
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2021.13, 2021-07-30) |
Mots-clés : | ARGENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; REGIE D'AVANCES OU DE RECETTES ; TRESOR PUBLIC ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | La note précise la mise en oeuvre du marché dépôts-retraits des espèces lancé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), remporté par La Banque Postale (LBP), par les établissements de santé mentionnés au a) de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. Elle décrit les procédures rénovées mises en oeuvre pour les opérations de retraits et de dépôts en numéraire par les déposants institutionnels à compter du 30 avril 2021 |
Nature du texte officiel : | NOTE D'INFORMATION |
Date du texte officiel : | 02/07/2021 |