Instruction n° DNS/CNSA/DGCS/2021/139 du 25 juin 2021 relative à la mise en oeuvre de la deuxième étape de la phase d'amorçage du programme 'ESMS numérique'
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2021.13, 2021-07-30) |
Mots-clés : | ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INFORMATISATION ; INVESTISSEMENT ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | La présente instruction a pour objet de préciser les conditions de mise en oeuvre du temps 2 de la phase d'amorçage du programme 'ESMS numérique' au bénéfice des établissements et services médico-sociaux (ESMS). Elle précise les modalités d'utilisation de la première tranche 2021 des crédits Ségur numérique pour le secteur médico-social, d'un montant de 100 millions d'euros, et les aménagements apportés aux conditions de mise en oeuvre du temps 1 de la phase d'amorçage telles que prévues par l'instruction du 12 novembre 2020 |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 25/06/2021 |