Instruction n° DGCS/SD1B/2021/113 du 31 mai 2021 relative à la mise aux normes des lits halte soins santé (LHSS), lits d'accueil médicalisés (LAM) prévue par le décret n° 2020-1745 du 29 décembre 2020 (cabinets de toilette)
Auteur(s) :
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[s.n.]
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Source
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BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2021.13, 2021-07-30)
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Mots-clés :
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AMENAGEMENT DES LOCAUX ;
CHAMBRE ;
LIT ;
NORME ;
ACTION SOCIALE ;
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Résumé :
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La présente instruction fixe les modalités de mise en oeuvre du décret n° 2020-1745 du 29 décembre 2020 modifiant les conditions techniques de fonctionnement et d'organisation des LHSS et LAM, en particulier les dispositions liées à l'amélioration des conditions de l'accueil au sein de ces établissements (articles D. 312-176- 2 et D. 312-176-4 du code de l'action sociale et des familles [CASF]).
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Nature du texte officiel :
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INSTRUCTION
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Date du texte officiel :
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31/05/2021
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