L'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Editeur : | Saint-Denis la Plaine : Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux |
Auteur(s) : | HAUTE AUTORITE DE SANTE, Dir. |
Année de publication : | 2018 |
Pages : | 59 |
Notes : | |
Mots-clés : | ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; QUALITE ; RECOMMANDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : |
Depuis la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002, les 36 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont tenus de procéder à des évaluations régulières de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent notamment au regard des recommandations de bonnes pratiques professionnelles du secteur social et médico-social. L’évaluation interne couvre le même champ que l’évaluation externe ; elles entrent dans une logique de complémentarité et doivent permettre aux ESSMS de s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue de la qualité.
La HAS s’est vu confier par la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, la responsabilité de la procédure d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Ainsi, la HAS a pour mission d’élaborer le nouveau dispositif d’évaluation des ESSMS, ainsi que le nouveau cahier des charges d’habilitation des organismes en charge des évaluations. Un décret à paraître doit déterminer les modalités de publication des rapports d’évaluation, ainsi que le rythme de ces évaluations. La HAS a engagé les travaux de co-construction du nouveau dispositif d’évaluation en septembre 2019. Le référentiel, les méthodes d’évaluation et le format du rapport d’évaluation seront publiés en janvier 2022. |
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