Décret n° 2021-990 du 28 juillet 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°174, 2021-07-29) |
Mots-clés : | DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; PETITES ANTILLES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CRISE SANITAIRE ; REGLEMENTATION ; SANTE ; |
Résumé : | Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le président de la république décrète l'état d'urgence sanitaire sur le territoire de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin à compter du 29 juillet 2021 à 0 heure. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 28/07/2021 |