Arrêté du 23 juillet 2021 relatif à la durée de mobilisation de la réserve sanitaire
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°171, 25/07/2021) |
Mots-clés : | AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CORONAVIRUS ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; MISSION ; REGLEMENTATION ; SANTE ; |
Résumé : | L'arreté du 16 mars 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire est abrogé.Les périodes d'emploi accomplies dans le cadre de la réserve sanitaire à la date de publication du présent arrêté sont prises en compte dans le calcul de la durée maximale; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 23/07/2021 |