Résumé :
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Abrogeant l'arrêté du 18 juin 2019 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent, dans le présent arrêté, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins au sein des établissements de santé, ainsi que leurs seuils d'obligation de recueil. Ils précisent que les résultats des indicateurs mis à la disposition du public sont publiés chaque année sur les sites internet de la Haute Autorité de Santé, de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ou du ministère chargé de la santé.
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