Isolement-contention en psychiatrie, l'information du juge ne suffit pas ?!
Source | SANTE MENTALE (n°259) |
Auteur(s) : | VERON Paul, Aut. |
Année de publication : | 2021 |
Pages : | 8 |
Mots-clés : | CONTENTION ; CONTROLE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; |
Résumé : | Pour la seconde fois, le Conseil constitutionnel exige un contrôle systématique des mesures d'isolement et de contention par le juge des libertés et de la détention au-delà de certaines durées [Résumé d'auteur] |