Décret n° 2021-909 du 8 juillet 2021 relatif aux modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés des lieux de vie et d'accueil
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°158, 2021-07-09) |
Mots-clés : | CHARGE DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; MANAGEMENT ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; REPOS DE SECURITE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL DE NUIT ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Insérant quatre articles (D. 316-1-1 à D. 316-1-4) au code de l'action sociale et des familles, le présent décret vise, d'une part, à définir les modalités de suivi de l'organisation du travail des permanents responsables et des assistants permanents des lieux de vie et d'accueil et, d'autre part, à rappeler les règles d'aménagement du temps de travail et leurs dérogations. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 08/07/2021 |