Décret n° 2021-910 du 8 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°158, 2021-07-09) |
Mots-clés : | CERTIFICAT MEDICAL ; CONTAMINATION ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; REGLEMENTATION ; SANTE ; |
Résumé : | Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le présent décret actualise les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 08/07/2021 |