Résumé :
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Jusque ce jour, en France, toute personne, ayant ou non la qualité d'assuré social, peut bénéficier à sa demande et sans prescription médicale, d'un test de détection du SARS-CoV-2 inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale pris en charge intégralement par l'assurance-maladie obligatoire. Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé restreint cette possibilité aux seules personnes résidant en France. Pour les autres, magnanime, il tolère cette possibilité, mais uniquement sur prescription médicale ou si elles sont identifiées comme cas contact, sur présentation de la carte européenne d'assurance maladie pour les personnes relevant d'un État membre de l'union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen ou de Suisse. Dans le même arrêté, le même ministre abroge l'article 31 de l'arrêté du 1 juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire : par conséquent, la présentation des documents de réservation pour un vol au départ du territoire métropolitain et à destination des autres territoires de la république n'emporte plus prescription pour la réalisation et le remboursement d'un examen de détection du SARS-CoV-2 inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale dans les 72 heures précédant le départ, puis d'un second examen le septième jour suivant l'arrivée.
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