Avis du 25 mai 2021 relatif à la prise en charge des personnes transgenres dans les lieux de privation de liberté
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°155, 06/07/2021) |
Mots-clés : | DETENTION ; DIGNITE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT CIVIL ; EXCLUSION ; IDENTITE DE GENRE ; LIEU DE PRIVATION DE LIBERTE ; PRISON ; SANTE ; DROIT ; |
Nature du texte officiel : | AVIS |
Date du texte officiel : | 25/05/2021 |