Arrêté du 21 juin 2021 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine
Auteur(s) :
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[s.n.]
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Source
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JOURNAL OFFICIEL (n°144, 2021-06-23)
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Mots-clés :
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AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ;
DEROGATION ;
HYGIENE CORPORELLE ;
LAVAGE DES MAINS ;
SECURITE SANITAIRE ;
SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ;
STOCK ;
SANTE ;
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Résumé :
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Par le présent arrêté, la ministre de la transition écologique autorise la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides hydro-alcooliques destinés à l'hygiène humaine pour certains produits à base d'éthanol jusqu'au 31 décembre 2020 et pour certains produits à base d'isopropanol jusqu'au 13 mars 2022. Elle ajoute que la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des stocks existants (pour les lots fabriqués avant le 1 octobre 2020) n'excèdent pas une période de deux ans à partir de la date de fabrication des lots.
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Nature du texte officiel :
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ARRETE
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Date du texte officiel :
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21/06/2021
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