Arrêté du 16 avril 2021 relatif au schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°134, 11/06/2021) |
Mots-clés : | CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; HANDICAP ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Sur proposition de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, arrête le troisième schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 16/04/2021 |