Arrêté du 27 mai 2021 portant approbation des modifications apportées au référentiel « Identifiant national de santé »
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°131, 08/06/2021) |
Mots-clés : | COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INTERNET ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ; |
Résumé : | Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé approuve le référentiel « Identifiant national de santé » dans sa version 2.0, qui peut être consulté sur le site internet du groupement d'intérêt public chargé du développement des systèmes d'information de santé partagés. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 27/05/2021 |