Résumé :
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Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification du chapitre quatrième du titre troisième du livre quatrième de la première partie du code de la santé publique. Ce faisant, il réécrit les articles R. 1434-1 et R. 1434-2 du dit code afin de simplifier les conditions de révision des documents constituant le projet régional de santé et en améliorer la lisibilité, d'une part, et de conforter le rôle de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (qui est désormais la principale instance intervenant dans le processus de révision).
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