Décret n° 2021-648 du 25 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°120, 2021-05-26) |
Mots-clés : | ACTIVITE PHYSIQUE ; CONDUITE A TENIR ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; INTERDICTION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SOCIETE ; |
Résumé : | Par le présent décret, le premier ministre allège le régime d'interdiction des activités physiques et sportives individuelles, en prévoyant la possibilité de les exercer en fonction des circonstances locales et sur décision du préfet de département. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 25/05/2021 |