Instruction n° DGCS-SD5C-DSS-SD1B-CNSA-DESMS-2020-188 du 28 octobre 2020 complémentaire à l’instruction n° DGCS-SD5C-DSS-SD1A-CNSA-DESMS-2020-87 du 5 juin 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2020.10, 2020-11-15) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; HANDICAP ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; REMUNERATION ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | La présente instruction a pour objet de compléter l’instruction de campagne budgétaire pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées concernant la compensation des surcoûts des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) liés à la gestion de la crise épidémique, la compensation des pertes de recettes d’hébergement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et le financement des mesures de revalorisation salariales du Ségur pour les EHPAD relevant de la fonction publique hospitalière. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 28/10/2020 |