Arrêté du 23 juillet 2020 relatif au groupe de travail permanent spécialisé dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la Conférence nationale de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2020.10, 2020-11-15) |
Mots-clés : | CONFERENCE NATIONALE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; DROIT ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 23/07/2020 |