Résumé :
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Adaptant les modalités du congé de reclassement, le présent décret complète les articles R. 1233-31, R. 1233-32 et article R. 5123-2 du code du travail . Ce faisant, il porte la durée maximale de ce congé de reclassement à 24 mois en cas de formation de reconversion professionnelle. Il précise également, que lorsque le salarié a bénéficié d'un temps partiel dans le cadre d'un congé parental d'éducation, de paternité ou de proche aidant au cours des 12 derniers mois précédant la notification de son licenciement, la rémunération qui lui est due est calculée sur la base de sa rémunération à temps complet, y compris pour les périodes pendant lesquelles le salarié a travaillé à temps partiel.
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