Décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°117, 2021-05-21) |
Mots-clés : | ACTIVITE CULTURELLE ; APPLICATION NUMERIQUE ; CONDITION D'AGE ; CONDITION DE NATIONALITE ; CULTURE ; DONNEE PERSONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ; |
Résumé : | Abrogeant le décret n° 2019-66 du 1 février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture », le présent décret pérennise, après une phase d'expérimentation, le « pass Culture », en le généralisant à l'ensemble des personnes âgées de 18 ans, françaises ou résidant sur le territoire national. Il détermine les personnes éligibles au « pass Culture » et définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 20/05/2021 |