Décret n° 2021-629 du 19 mai 2021 modifiant les conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d'une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°117, 2021-05-21) |
Mots-clés : | ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ; LICENCE ; LMD ; MASTER ; PROJET PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ; |
Résumé : | Modifiant les articles R. 612-36-3, R. 263-3, R. 264-3, R. 683-1 et R. 684-1 du code de l'éducation, et insérant l'article R. 683-8 dans ce même code, le présent décret vise à permettre aux étudiants titulaires d'un diplôme national de licence de poursuivre leurs études dans une formation conduisant au diplôme national de master, alors que toutes leurs demandes d'admission en première année d'une telle formation ont été rejetées. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 19/05/2021 |