Décret n° 2021-605 du 17 mai 2021 prorogeant la durée d'inscription sur la liste des centres nationaux de référence
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°115, 2021-05-19) |
Mots-clés : | AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERTISE ; MALADIE INFECTIEUSE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; SANTE ; |
Résumé : | Par dérogation à l'article D. 1413-49 du code de la santé publique, pour les centres inscrits à la date d'entrée en vigueur du présent décret, le premier ministre proroge jusqu'au 31 décembre 2022 la durée des désignations actuelles des centres nationaux de référence, compte tenu de la crise sanitaire et des délais nécessaires pour organiser un nouvel appel à candidature. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 17/05/2021 |