Arrêté du 5 mai 2021 portant adoption du règlement intérieur du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°115, 2021-05-19) |
Mots-clés : | COMITE D'ETHIQUE ; EVALUATION ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE ; REGLEMENT INTERIEUR ; SCIENCES ; |
Résumé : | Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation adoptent, par le présent arrêté, le règlement intérieur du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 05/05/2021 |