Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2020 fixant les modalités de mise en oeuvre du tirage au sort des comités de protection des personnes
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°114, 2021-05-18) |
Mots-clés : | COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ORGANE DE CONSULTATION ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANTE ; |
Résumé : | Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé modifie les modalités de mise en oeuvre du tirage au sort des comités de protection des personnes. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 12/05/2021 |