Instruction n° DGOS/R1/2021/80 du 9 avril 2021 relative à l'élaboration d'une nomenclature de tarifs nationaux journaliers de prestations (TNJP) pour les établissements exerçant une activité d'hospitalisation à domicile (HAD)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2021.8, 2021-05-17) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; RECUEIL DE DONNEES ; TARIF ; TICKET MODERATEUR ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Instruction à destination des agences régionales de santé visant à recueillir des données complémentaires afin d'assurer la mise en oeuvre opérationnelle de la réforme du ticket modérateur pour les établissements ex-DG exerçant une activité d'hospitalisation à domicile (HAD). |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 09/04/2021 |