Instruction n° DGOS/MSSR/DGS/DSS/2021/78 du 2 avril 2021 relative à l'enquête préalable à la mise en oeuvre de la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) ayant pour objet les activités d'expertise et plateaux techniques spécialisés
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2021.8, 2021-05-17) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; CAHIER DES CHARGES ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | La présente instruction a pour objet de présenter le contexte de l'enquête et l'utilisation qui en sera faite dans le cadre de la réforme du financement des SSR. Cette enquête vise à recenser les établissements de SSR qui seront éligibles aux financements spécifiques prévus dans le nouveau modèle de financement. Plus précisément, il s'agit d'anticiper le financement des plateaux techniques spécialisés et des activités d'expertise en SSR. La réforme doit entrer en vigueur en 2022 et les remontées de cette enquête sont attendues pour le 31 juillet 2021. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 02/04/2021 |