Résumé :
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Vu l'ordonnance n° 2021-582 du 12 mai 2021 relative à la labellisation, la gouvernance et le fonctionnement des hôpitaux de proximité, le premier ministre décrète présentement la modification des articles R. 6111-24, R. 6111-25 et R. 6111-26 de la section 6 (relative aux hôpitaux de proximité) du chapitre premier du titre premier du livre premier de la sixième partie de la partie réglementaire du code de la santé publique. Ce faisant, il précise les conditions et modalités d'inscription des établissements de santé sur les listes régionales des hôpitaux de proximité, d'une part, et définit la procédure de labellisation et les conditions de radiation de la liste, d'autre part.
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