Arrêté du 22 avril 2021 relatif à la notification obligatoire des cas d'infection à virus du Nil Occidental et des cas d'infection à virus de l'encéphalite à tiques
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°110, 2021-05-12) |
Mots-clés : | AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; ENCEPHALITE ; INFECTION ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ; |
Résumé : | Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé complète la liste des maladies dont les cas font l'objet d'une notification obligatoire des données individuelles figurant dans l'arrêté du 22 août 2011 par deux alinéas concernant l'infection à virus du Nil Occidental et l'infection à virus de l'encéphalite à tiques. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 22/04/2021 |