Arrêté du 27 avril 2021 fixant le montant pour l'exercice 2020 du financement de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°102, 2021-04-30) |
Mots-clés : | AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MATERIOVIGILANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ; |
Résumé : | Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent, dans le présent arrêté, le montant pour l'exercice 2020 du financement de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) à 115 821 751 euros. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 27/04/2021 |