Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 mars 2020 fixant pour l'année 2020 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°100, 2021-04-28) |
Mots-clés : | CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Par le présent arrêté, qui modifie l'arrêté du 17 mars 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au titre de fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) ainsi que le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au titre du financement des contrats d'engagement de service public pour l'année 2020. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 31/03/2021 |