Décret n° 2021-497 du 23 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de covid-19
Auteur(s) :
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[s.n.]
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Source
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JOURNAL OFFICIEL (n°97, 2021-04-24)
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Mots-clés :
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ASSURANCE MALADIE ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
INDEMNITE JOURNALIERE ;
PAYS ETRANGER ;
TRANSPORT ;
VACCINATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
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Résumé :
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Le décret prolonge jusqu'au 1er juin 2021 la prise en charge intégrale des frais de transport vers le centre de vaccination contre le SARS-CoV-2 pour les personnes se trouvant dans l'incapacité de se déplacer seules. Il prévoit également la prolongation de la dérogation au délai de carence de trois mois s'agissant de l'affiliation à l'assurance maladie et maternité pour les Français expatriés rentrés en France entre le 2 avril et le 1er juin 2021 et n'exerçant pas d'activité professionnelle.
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Nature du texte officiel :
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DECRET
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Date du texte officiel :
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23/04/2021
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