Résumé :
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Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé autorisent l'expérimentation « forfait santé en ESMS - nouveau modèle de financement de l'organisation de la prévention et des soins en établissement pour personnes en situation de handicap », dans les conditions précisées par le cahier des charges joint. Ils précisent que, d'une part, la durée de l'expérimentation est de 18 mois à compter de la publication de la liste des candidats sélectionnés à l'issue de l'appel à projet et, d'autre part, la dite expérimentation est précédée d'une phase de prototypage (d'une durée préconisée de 3 mois) en Haute-Garonne.
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