Auteur(s) :	[s.n.]
Source	JOURNAL OFFICIEL (n°78, 2021-04-01)
Mots-clés :	ADAPTATION A L'EMPLOI ; CESSATION D'ACTIVITE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;
Résumé :	Créant une section 9 relative aux praticiens associés au chapitre deuxième du titre cinquième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, le présent décret définit les conditions de recrutement et d'exercice des praticiens associés ainsi que le cadre statutaire général applicable à cette catégorie de personnels médicaux non titulaires.
Nature du texte officiel :	DECRET
Date du texte officiel :	29/03/2021