Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°78, 2021-04-01) |
Mots-clés : | CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDEMNITE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ASSOCIE ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction publiques fixent les montants bruts annuels des émoluments hospitaliers des praticiens attachés au 1 mars 2021. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 29/03/2021 |