Arrêté du 29 mars 2021 relatif à l'indemnité différentielle des praticiens associés relevant de l'article R. 6152-901 du code de la santé publique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°78, 2021-04-01) |
Mots-clés : | DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; INDEMNITE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ASSOCIE ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Dans le présent arrêté (dont les dispositions sont applicables jusque le 1 janvier 2023), le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction publiques prévoient les modalités de versement d'une indemnité différentielle aux praticiens associés. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 29/03/2021 |