Résumé :
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Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé instituent un bulletin officiel intitulé « Bulletin officiel de la sécurité sociale » et publié sous format électronique sur un site internet dédié, sur lequel circulaires et instructions du ministre chargé de la sécurité sociale relatives à la législation applicable en matière de cotisations et contributions sociales sont consultables, dès lors qu'elles ne sont pas abrogées lors des mises à jour.
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