Décret n° 2021-346 du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°77, 2021-03-31) |
Mots-clés : | ALLOCATAIRE ; ASSURE SOCIAL ; CHOMAGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONSEQUENCE ; CRISE SANITAIRE ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION CHOMAGE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Le présent décret précise les dispositions relatives aux modalités de calcul du salaire journalier de référence, à la durée d'indemnisation et au dispositif de bonus-malus sur les contributions patronales d'assurance chômage. Il adapte la durée minimale d'affiliation requise pour l'ouverture ou le rechargement d'un droit à l'allocation d'assurance chômage, ainsi que la dégressivité de l'allocation pour certains demandeurs d'emploi pour tenir compte des conséquences économiques et sociales de l'épidémie. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 30/03/2021 |