Décret n° 2021-348 du 30 mars 2021 relatif aux taux de l'allocation d'activité partielle
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°77, 2021-03-31) |
Mots-clés : | ACTIVITE SALARIEE ; ALLOCATAIRE ; CONSEQUENCE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Le présent décret prolonge jusqu'au 30 avril 2021 les dispositions actuellement en vigueur relatives aux taux de l'allocation d'activité partielle. Il adapte également la liste des secteurs d'activité qui bénéficient d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 30/03/2021 |